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CR du 08/04/2014


- Présents : BENOIT Fabrice, BERARD J.Jacques, BOUSQUET Erick, CAMPROUX Arnaud, CARRERE Marcel, CASTOR Gérard, CHATAIGNIER Agnès, CHAUSSON Michel, COCHET Noël, DELALIEU Gilles, DEVILLE Frédéric, HUMBERT Louisette, MOULETTES Jeannine, PETIT Daniel, ROUSSIGNE Elisabeth.
- Secrétaire de séance : COCHET Noël

1) Indemnités de fonctions au Maire :
L’indemnité maximale à laquelle peut prétendre un maire d’une commune de 500 à 999 habitants est de 31% de l’indice brut 1015 (barème de rémunération des fonctionnaires) soit 1 178,45 € brut, 872,30 € net charges sociales, CSG, RDS et retraite complémentaire déduites.
Après délibération, le Conseil Municipal fixe l’indemnité du maire à 31% de l’indice brut 1015.

2) Indemnités de fonctions aux Adjoints :
Les adjoints ayant une délégation de fonctions peuvent prétendre à une indemnité de fonctions. Pour les communes de 500 à 999 habitants elle est au maximum de 8,25 % de l’indice 1015 soit 313,62 € brut, 280,56 € net CSG, RDS et retraite complémentaire déduites.
Après délibération, le Conseil Municipal fixe l’indemnité des adjoints à 8,25 % de l’indice 1015

3) Formation des commissions municipales permanentes :
ENFANCE – AFFAIRES SCOLAIRES – SPORTS : BENOIT Fabrice, CAMPROUX Arnaud, CHATAIGNIER Agnès, HUMBERT Louisette.
VOIRIE – RESEAUX – BÂTIMENTS COMMUNAUX – SALLE DES FÊTES : CARRERE Marcel, CHAUSSON Michel, COCHET Noël, DEVILLE Frédéric, PETIT Daniel.
FINANCES – BUDGET : BOUSQUET Erick, CARRERE Marcel, CASTOR Gérard, CHATAIGNIER Agnès, CHAUSSON Michel, DELALIEU Gilles, MOULETTES Jeannine.
COMMUNICATION : BENOIT Fabrice, CHAUSSON Michel, MOULETTES Jeannine, ROUSSIGNE Elisabeth.
AMENAGEMENT TERRITOIRE – ENVIRONNEMENT URBANISME – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE : BERARD J.Jacques, BOUSQUET Erick, CAMPROUX Arnaud, CARRERE Marcel, COCHET Noël, DELALIEU Gilles, DEVILLE Frédéric, MOULETTES Jeannine, ROUSSIGNE Elisabeth.
FETES ET CEREMONIES : BENOIT Fabrice, CHATAIGNIER Agnès, DEVILLE Frédéric, HUMBERT Louisette.

4) Election des délégués au Syndicat d’Electricité du Gard :
- 2 délégués titulaires : COCHET Noël, CHAUSSON Michel
- 2 délégués suppléants : BERARD J.Jacques, CASTOR Gérard

5) Election des délégués au SIVOM PONT ST ESPRIT LUSSAN :
- 2 délégués titulaires : COCHET Noël, PETIT Daniel
- 2 délégués suppléants : BERARD J.Jacques, DEVILLE Frédéric

6) Election des délégués au SIIG (syndicat intercommunal d’Information Géographique) :
- 1 délégué titulaire : DELALIEU Gilles
- 1 délégué suppléant : PETIT Daniel

7) Election des délégués au Syndicat Intercommunal des Etablissements Scolaires du 2° dégré de Bagnols sur Cèze :
- 2 délégués titulaires : BENOIT Fabrice, CAMPROUX Arnaud
- 2 délégués suppléants : CHATAIGNIER Agnès, HUMBERT Louisette

8) Election des délégués au Syndicat d’Assainissement (compétence assainissement non collectif) :
- 1 délégué titulaire : PETIT Daniel
- 1 délégué suppléant : DELALIEU Gilles

9) Fixation du nombre de membres au Centre Communal d’Action sociale
Le Conseil d’administration outre le Maire qui en est le Président, doit comporter au moins 8 membres au plus 16 dont la moitié sont élus par le conseil municipal, l’autre moitié nommé par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention sociale, d’animation sociale ou de développement social dans la commune. Parmi ces derniers, doit figurer normalement un représentant des associations des personnes âgées et des retraités, un représentant des associations familiales et des associations d’insertion.
Proposition est faite d’élire 5 membres du Conseil Municipal et de nommer 5 personnes extérieures.
Après délibération, il est décidé d’élire 4 membres du Conseil Municipal et de nommer 4 personnes extérieures.

10) Mise en place du bureau du CCAS :
Election des 4 membres du Conseil Municipal : BERARD J.Jacques, CARRERE Marcel, MOULETTES Jeannine, ROUSSIGNE Elisabeth.

11) Mise en place de la Commission d’Appel d’Offres :
Outre le Maire qui en est le président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste et de trois membres suppléants. Le suppléant ne pourra siéger avec voix délibérative que si le titulaire est absent.
Membres titulaires : BOUSQUET Erick, CAMPROUX Arnaud, CHAUSSON Michel.
Membres suppléants : CARRERE Marcel, COCHET Noël, DELALIEU Gilles.

12) Désignation d’un délégué élu au Centre National d’Action Sociale :
Nous adhérons au CNAS depuis 2008, soit depuis la mise en œuvre du droit à l’action sociale dans les collectivités territoriales rendu obligatoire par la loi du 19/02/2007. En fonction de leur quotient, les agents peuvent prétendre à l’aide aux vacances, l’aide à la rentrée scolaire, prêts, Noël des enfants pour tous, allocation lors des médailles du travail, départ à la retraite, événements familiaux….
Outre le délégué représentant les agents, c’est le conseil municipal qui désigne le délégué élu.
Délégué élu : MOULETTES Jeannine.

13) Délégations données au Maire par le Conseil Municipal :
Le Conseil municipal peut déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Pour la bonne administration communale, Il est proposé de déléguer les compétences suivantes pour la durée du mandat :
a) Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
b) Décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans.
c) Passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes.
d) Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.
e) Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.
f) Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.
g) Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, et déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien.
h) Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle. Cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions.
i) Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules municipaux, dans la limite de 10 000 euros par sinistre.
j) Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.
Proposition adoptée à l’unanimité.

14) Paiement d’heures complémentaires aux agents à temps non complet
Les agents à temps non complet peuvent être amenés à effectuer des heures complémentaires pour pallier à certains besoins ponctuels (remplacement de congés maladie, surcroît de travail…).
Afin que ces heures puissent être payées le conseil municipal doit autoriser le paiement de ces dernières qui peuvent être effectuées ponctuellement dans les services.
Proposition adoptée à l’unanimité.

15) Avenant n° 2 au marché pour la réhabilitation du lavoir
Pose de couvertines pierre sur les murets et rejointer entre les pierres du mur de soutènement : 2 032 € HT – 2 438,40 €.
Autorisation est donnée au Maire pour signer le dit avenant.

16) Contrat avec la SACPA pour la gestion de la fourrière animale.
Le contrat arrive à terme le 30 juin prochain. Il est demandé au Conseil Municipal l’autorisation de renouveler ce dernier afin d’éviter une rupture du service public qui impose aux communes d’avoir leur propre service fourrière ou d’adhérer à une structure réglementaire. Coût : 966 €/an.
Autorisation est donnée au Maire pour signer le dit contrat pour un an renouvelable 3 ans par tacite reconduction sans que sa durée totale n’excède 4 ans

Séance levée à 22H30.


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