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Tarif location


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-Location résidents : 300€ + 80€ par journée supplémentaire

-Non résidents : 660€ + 180€ par journée supplémentaire

- Associations  : 80€ (2 locations gratuites par an pour les associations de la commune)

 Un chèque de 100€ sera versé à la réservation de la salle ( encaissé par le Trésor Public).

-Chèque de caution : 550€. Cette caution sera due à la remise des clefs avec le solde de location et rendue après l’état des lieux.

-Attestation assurance en cours de validité .

Clause dite de DEDIT : L’utilisateur de la salle des fêtes se verra retenir :

Résident hors commune, 100 € en cas d’annulation dans un délai de trente jours, et 150 €10 jours avant la manifestation.

Résident commune, 30 € en cas d’annulation dans un délai de trente jours, et 70 € 10 jours avant la manifestation

En cas de force majeure, de non occupation des lieux, les 100 € seront restitués dans un délai de 30 jours maximum par le trésor public, sur fourniture d’un R.I.B.

CONDITIONS PARTICULIERES

La caution sera entièrement retenue dans le cas ou un particulier ou une association louerait la salle en son nom et qu’ensuite la location bénéficierait à une personne ou association extérieure à la commune.

Une liste du coût des dégradations éventuelles est jointe à cette convention que le preneur accepte à la signature du contrat de location

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REGLEMENT DE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES
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LOCATION SALLE DES FETES 1

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