Cornillon

Vie municipale / Urbanisme

Urbanisme

L’Interface de Dématérialisation et d’Echange des Autorisations d’Urbanisme accessible via l’URL « https://ideau.atreal.fr/ » permet exclusivement, dans ce cadre, de réaliser la saisine par voie électronique, des demandes d’autorisation d’urbanisme et des Déclarations d’Intention d’Aliéner.

Ce service est gratuit et facultatif. L’usage de la langue française y est obligatoire.

Selon la publication de nouveaux décrets et arrêtés, et selon l’évolution des prérequis techniques des outils mis en place par l’État (suite XX’AU), le périmètre et les règle de gestion du service pourront évoluer.